- compte en fidéicommis
- trust account
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
compte en fidéicommis
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FIDUCIAIRE — Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans… … Encyclopédie Universelle
1815 — Années : 1812 1813 1814 1815 1816 1817 1818 Décennies : 1780 1790 1800 1810 1820 1830 1840 Siècles : XVIIIe siècle XIXe … Wikipédia en Français
Heinrich Friedrich Karl Vom Stein — Baron Carl vom und zum Stein Nationalité Baron du Saint Empire romain germanique Naissance … Wikipédia en Français
Heinrich Friedrich Karl vom Stein — Baron Carl vom und zum Stein Nationalité Baron du Saint Empire romain germanique Naissance 25 octobre 1757 … Wikipédia en Français
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Jean Houzeau de Lehaie — Pour les articles homonymes, voir Houzeau. Jean Houzeau de Lehaie Naissance … Wikipédia en Français
fiduciairement — fiduciaire [ fidysjɛr ] adj. et n. • 1596; lat. jurid. fiduciarius, de fiducia « confiance » 1 ♦ Dr. Héritier fiduciaire, chargé d un fidéicommis. N. m. Le fiduciaire : le légataire chargé de restituer les biens en vertu d un fidéicommis. Adv.… … Encyclopédie Universelle
Adirondacks — Chaînes du nord est des Appalaches Géographie Altitude 1 629 m, Mont Marcy Massif Laurentide … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Marcial Maciel Degollado — Le père Marcial Maciel fin 2004 Marcial Maciel Degollado (Cotija de la Paz, Michoacan, Mexique 10 mars 1920 † Jacksonville, Floride, États Unis, 30 janvier 2008) était un prêtre mexicain, fondateur de la Légion du Christ en 1941, et… … Wikipédia en Français
1787 — Années : 1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790 Décennies : 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810 Siècles : XVIIe siècle XVIIIe … Wikipédia en Français
